Article 1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations photographiques animalières proposées par Studio PAW par Elise Schipman.
Article 2Réservation
Toute réservation devient effective après validation du créneau et versement d'un acompte correspondant à 30% des frais de séance.
Le règlement de cet acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le solde des frais de séance est dû au plus tard le jour de la prise de vue.
Article 3Annulation / Report
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis à Studio PAW et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure apprécié par Studio PAW.
Le report de séance est possible sans perte de l'acompte jusqu'à 72 heures avant la date prévue.
En cas d'animal malade, blessé ou temporairement inapte à la séance, celle-ci pourra être reportée ; l'acompte restera alors valable.
Article 4Retard / Absence
Tout retard supérieur à 30 minutes non signalé peut entraîner l'annulation de la séance ou une réduction de son temps effectif sans remboursement de l'acompte.
Article 5Déroulement de la séance
Studio PAW met tout en œuvre pour s'adapter au tempérament et au rythme de l'animal.
Toutefois, Studio PAW se réserve le droit d'interrompre, d'écourter ou de reporter une séance si le comportement de l'animal présente un danger pour lui-même, pour les personnes, pour le matériel ou pour les autres animaux présents.
Article 6Visionnage et choix des images
Les images retouchées sont présentées lors d'un visionnage privé au studio dans un délai maximum de 14 jours après la prise de vue.
Le client dispose d'un délai d'un mois suivant ce visionnage pour effectuer ses choix définitifs.
Article 7Conservation des fichiers
Studio PAW conserve les photographies pendant une durée officielle d'un an après la séance. Passé ce délai, l'archivage n'est plus garanti.
Article 8Tarifs et supports
Les frais de séance couvrent exclusivement la préparation, la prise de vue, la retouche des images présentées et la séance de visionnage.
Les photographies numériques, albums, tableaux et autres supports sont vendus séparément selon la grille tarifaire en vigueur au moment du visionnage.
Aucun pack ou minimum d'achat n'est imposé.
Article 9Délais de livraison des commandes
Le délai moyen de livraison des supports commandés est d'environ un mois à compter de la validation définitive de la commande et de son règlement complet.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les fournisseurs.
Article 10Droit d'auteur et utilisation des images
Elise Schipman demeure seule titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale des images par le client sans autorisation écrite est interdite.
Studio PAW se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de communication, portfolio, site internet, réseaux sociaux, concours ou promotion de l'activité, sauf refus écrit explicite du client avant la séance.
Article 11Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :
M. Dominique COULON
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
Site : cc-mediateurconso-bfc.fr